Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’entreprise Juliane Santoni (ci-après) « l’Entreprise » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble du site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du site.

L’Entreprise se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible à l’adresse suivante, rubrique « CGU » : http://julianesantoni.com

Le simple fait pour l’Utilisateur d’accéder au Site entraîne automatiquement acceptation sans réserve par ce dernier des présentes CGU.

Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après la modification des CGU entraîne l’acceptation par l’Utilisateur desdites modifications.

 

Article 1 : Les mentions légales

1.1 Informations légales

L'édition du site http://julianesantoni.com (ci-après « le site ») est assurée par l’entreprise Juliane Santoni, microentreprise immatriculée sous le numéro 852208644, dont le siège social est situé dans le Rhône.

Adresse e-mail : contact@julianesantoni.com

La responsable de la publication est : Juliane Santoni

Le site http://juliane.santoni.com est hébergé par la Société Wix dont le siège social est situé au Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis. E-mail :carleys@wix.com/ Téléphone : +1.4156399034.

 

1.2. Données personnelles : nature des données personnelles et utilisation des données

La nature des informations recueillies concerne l’enregistrement volontaire de votre adresse mail nous autorisant à vous envoyer nos newsletters et nos offres promotionnelles, ainsi que les données provenant des formulaires de contact, de demande d’accompagnement ou de devis contenant : nom, prénom, adresse, téléphone, mail, société…

Concernant l’utilisation des informations recueillies, elles nous permettent de vous envoyer nos newsletters / conseils et nos offres promotionnelles.

En aucun cas vos données personnelles ne sont transmises à un tiers. Pour plus d’informations sur les mentions concernant la politique d’utilisation des cookies, se référer au document Politique de confidentialité disponible sur le site http://julianesantoni.com.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact situé en bas de la page « Home » de ce site ou en envoyant un email à l’adresse contact@julianesantoni.com.

Credit photos : Alain Eskenazi, Marie Lachaud et Juliane Santoni. Réutilisation interdite.

Autres visuels : designed by Wix et Unsplash

 

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Entrepreneurial Mindset Evolution Mentorship ®  est une marque déposée par Juliane Santoni. Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque Entrepreneurial Mindset Evolution Mentorship ®  ainsi que ses dérivés ou déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, etc.), sont la propriété exclusive de Juliane Santoni qui en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter. Elle est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et des informations qu’il contient par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

 

ARTICLE 3 : Accès et disponibilité du site

L’accès au site est gratuit pour l'Utilisateur : le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Entreprise accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, et elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site. Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (sauf en cas de force majeure ou en cas d’évènement hors du contrôle de l’Entreprise), et sous réserve d’éventuelles pannes, dysfonctionnements et interventions de maintenance corrective ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement et à l’évolution du site. Ces interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment, sans avis préalable, à sa discrétion et de façon unilatérale, la configuration du site, et se réserve également le droit de le supprimer, suspendre, limiter ou interdire son accès et ce, de façon provisoire ou définitive. A ce titre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Entreprise se réserve également le droit de supprimer ou de modifier toute information présente sur le site.

ARTICLE 4 : Responsabilité, limitation de responsabilité et comportements interdits

 

4.1. Responsabilité et comportements interdits

Il incombe à l’Utilisateur de :

  • vérifier que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus et qu’en aucun cas puisse mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site, ou de nature à violer les CGU

  • ne pas copier tout ou partie du Site sur un autre site ou tout autre support

  • informer l’Entreprise si l’Utilisateur a connaissance d’une violation des présentes CGU, et notamment de toute utilisation illicite ou non contractuelle des éléments figurant sur le Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l’utilisation du Site se fassent sous son unique responsabilité. L’Utilisateur du Site est responsable des dommages causés du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site, que ce soit à lui-même, à des tiers ou à son équipement.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://julianesantoni.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’Utilisateur ne peut faire parvenir, sur le site ou à partir de ce site, des éléments diffamatoires, injurieux, pornographiques, obscènes, menaçants, harcelants, illégaux, pouvant attenter à la vie privée ou au droit à l’image, ou autres, pouvant constituer une conduite pénalement répréhensible, ou engager la responsabilité civile de l’Entreprise.

 

4.2 Limitation de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://julianesantoni.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Entreprise ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par L’Entreprise elle-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en raison du caractère incomplet ou inexact de telles informations.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://julianesantoni.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site http://julianesantoni.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. L’Entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les services du Site. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur le Site.

L’Entreprise n’accorde aucune garantie aux Utilisateurs du Site quant à la qualité ou la disponibilité du Site, notamment en cas d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de connexion à internet difficile ou impossible, etc. La Société ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 5 : Modifications

L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes Mentions Légales et CGU à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et CGU.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

Date d’entrée en vigueur des Mentions légales et CGU initiales : 25/09/2020